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E-sport : quel accompagnement juridique pour les joueurs et les structures professionnelles ?

L’e-sport s’est imposé en quelques années comme une véritable industrie économique : sponsoring, droits de diffusion, transferts de joueurs, contrats d’image, streaming… Comme [...]

Trouble du voisinage : comment réagir et obtenir réparation ?

Les troubles du voisinage sont une source fréquente de conflits en droit immobilier. Nuisances sonores, odeurs, empiètements ou encore travaux bruyants peuvent rapidement [...]

Veille juridique droit du sport – Décisions clés du 2ème trimestre 2026

Droit du sport – 2ème trimestre 2026 : focus sur les principales décisions à connaître, pour rester informé des évolutions jurisprudentielles en la matière. [...]

Vice caché immobilier : comment obtenir réparation ?

Infiltrations, isolation défectueuse, installation électrique non conforme… Après l’achat d’un bien immobilier, la découverte d’un défaut grave peut remettre en cause la transaction. [...]

Affaire Lassana Diarra : la CJUE bouleverse le marché des transferts du football européen

Pendant plusieurs années, le nom de Lassana Diarra est resté associé à un contentieux l’opposant à la FIFA et au Lokomotiv Moscou. Ce [...]

Opposition à une injonction de payer : comment contester efficacement une ordonnance ?

Qu'est qu'une injonction de payer L’injonction de payer est une procédure judiciaire simplifiée qui permet à un créancier d’obtenir le recouvrement d’une somme [...]

Divorce : qu’est-ce que le devoir de secours dont peut bénéficier l’époux(se) durant la procédure de divorce ?

Lorsqu'une procédure de divorce est engagée devant le juge aux affaires familiales, le mariage n'est pas immédiatement dissous. En effet, tant que le [...]

Expulsion locataire : procédure, délais et recours pour le bailleur

Faire expulser un locataire est une démarche encadrée par la loi et strictement réglementée. Respecter les étapes et les délais est essentiel pour [...]

Veille juridique droit du sport – Décisions clés du 1er trimestre 2026

Droit du sport – 1er trimestre 2026 : focus sur les principales décisions à connaître, pour rester informé des évolutions jurisprudentielles en la matière. [...]

Résiliation judiciaire ou unilatérale : quelle stratégie choisir pour vos travaux ?

Quand un chantier tourne mal, deux voies s’offrent à vous pour mettre fin au contrat qui vous lie à l’entreprise de travaux. Vous [...]

Erreur de virement bancaire : qui est responsable ?

En droit français, une erreur de virement bancaire se produit lorsqu’un transfert de fonds est effectué à un bénéficiaire autre que celui prévu, [...]

CAN 2025 : le Sénégal déchu de son titre au profit du Maroc – analyse juridique d’un renversement inédit

La phase finale de la Coupe d’Afrique des nations 2025 restera comme l’une des plus controversées de l’histoire du football africain. Alors que [...]

Abandon de chantier : comment réagir sans fragiliser votre dossier ?

Plus personne ne se présente sur votre chantier depuis des semaines. Les appels restent sans réponse, les mails aussi. Votre maison ou votre [...]

Prestation compensatoire : règles, calcul et montant en cas de divorce

Qu’est-ce que la prestation compensatoire ? La prestation compensatoire est une somme versée par l’un des époux à l’autre lors du divorce afin [...]

Résiliation de chantier sans mise en demeure : les risques

Le scénario est classique. Votre chantier s’enlise depuis des semaines, voire des mois. Excédé, vous faites constater les désordres, vous cessez de payer, [...]

Mariage : quel régime matrimonial choisir ?

Le choix du régime matrimonial constitue une décision patrimoniale majeure. Il détermine les règles applicables à la gestion des biens des époux pendant [...]

Pension alimentaire et partage des frais : droits et obligations des parents

La séparation des parents, qu’elle résulte d’un divorce, d’une rupture d’un PACS ou d’un concubinage, n’a aucune incidence sur l’obligation de contribuer à [...]

Résilier un marché de travaux : les 3 étapes à respecter impérativement

Votre chantier ne se passe pas comme prévu. L’entreprise accumule les retards, les malfaçons se multiplient, et vous commencez à envisager la rupture [...]

Divorce : quelles procédures et pour quelles situations ?

Vous avez pris la décision de divorcer (seul(e) ou d’un commun accord) ou votre époux vous a fait part de son souhait de [...]

Caution bancaire : validité, obligations de la banque et recours

La caution bancaire est un engagement par lequel une personne physique ou morale garantit le remboursement d’un prêt professionnel en cas de défaillance [...]

Dans quels cas un propriétaire peut expulser un locataire ? Motifs et procédure

Lorsqu’un conflit s’installe entre un propriétaire et son locataire, la question de l’expulsion est souvent évoquée, parfois de manière imprécise. Contrairement à certaines [...]

Le droit de rétractation : Conditions, délais, exceptions à connaître

Lorsqu’un consommateur conclut un contrat à distance ou hors établissement, la loi lui reconnaît un droit de rétractation lui permettant de revenir sur [...]

Loyers impayés : comprendre la procédure judiciaire lorsque le locataire ne paie plus

Lorsqu’un locataire cesse de régler son loyer, la situation peut rapidement devenir préoccupante pour le propriétaire. Au-delà de la perte financière, les loyers [...]

Veille juridique droit du sport – Décisions clés du 4ème trimestre 2025

Droit du sport – 4ème trimestre 2025 : focus sur les principales décisions à connaître Cette veille juridique est proposée par votre avocat [...]

Peut-on refuser de payer son prestataire qui n’a pas respecté ses délais ?

L’exception d’inexécution expliquée simplement L’exécution des contrats commerciaux est au cœur de nombreux litiges entre entreprises. Obligations contractuelles, inexécution, sanctions et exception d’inexécution [...]

Saisie et tiers à l’acte de vente : attention au titre exécutoire

Lorsqu’un créancier souhaite obtenir le paiement d’une dette, il peut engager des mesures d’exécution forcée : commandement de payer, saisie-attribution, saisie-vente… Toutefois encore [...]

Responsabilité des entreprises de bâtiment : décision récente

Ce type de procédure est fréquent devant le tribunal judiciaire de Lille, compétent pour connaître des litiges en matière de droit immobilier et [...]

L’injonction de payer : tout savoir sur cette procédure rapide de recouvrement

Lorsqu’un débiteur ne paie pas spontanément une somme due, la procédure d’injonction de payer offre une solution simple, rapide et économique pour obtenir [...]

Expertise judiciaire en construction : l’essentiel à connaître

Lorsque des désordres apparaissent dans une maison ou un appartement, fissures, infiltrations, travaux mal exécutés, il est souvent difficile pour un propriétaire de [...]

Veille juridique droit du sport – Décisions clés du 3ème trimestre 2025

Droit du sport – 3ème trimestre 2025 : focus sur les principales décisions à connaître Cette veille juridique est proposée par votre avocat [...]

Veille juridique droit du sport – Décisions clés du 2ème trimestre 2025

Droit du sport – 2ème trimestre 2025 : focus sur les principales décisions à connaître Cette veille juridique est proposée par votre avocat [...]

Veille juridique droit du sport – Décisions clés du 1er trimestre 2025

Droit du sport – 1er trimestre 2025 : focus sur les principales décisions à connaître, pour rester informé des évolutions jurisprudentielles en la [...]

Vente immobilière et délivrance non conforme : décision du Tribunal judiciaire de Lille du 17 octobre 2024

Le Tribunal judiciaire de Lille a rendu, le 17 octobre 2024, une décision importante (n° 22/06984) relative à l’obligation de délivrance conforme du vendeur. [...]

Avocat mandataire sportif : un accompagnement juridique sur mesure pour les sportifs et clubs

Dans le monde du sport, les contrats se sont complexifiés : rémunération, transferts, droit à l’image, fiscalité … Pour sécuriser leurs négociations, les [...]

Retenue de garantie dans les marchés de travaux : une erreur toujours coûteuse pour le maître d’ouvrage

⚖️ Une règle confirmée depuis plus de dix ans Depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 18 décembre 2013 (n° 12-29.472), la [...]

Factures impayées : que faire ?

Recevoir un règlement en retard ou faire face à une facture impayée est une situation que beaucoup d’entreprises, artisans ou indépendants connaissent. Ces [...]

Conseils d’un avocat à Lille sur la restitution de caution

La restitution du dépôt de garantie — souvent appelée “caution” — marque la fin du bail. Pour le bailleur, c’est une étape à [...]

Fraude bancaire : qui doit rembourser ?

De plus en plus de particuliers et d’entreprises sont victimes de piratages bancaires. Retraits, virements ou paiements frauduleux… la découverte d’opérations inconnues sur [...]

Loyers impayés 2025 : réforme du bail notarié

Depuis le 1er juillet 2025, une réforme du bail notarié modifie en profondeur la manière dont les propriétaires peuvent réagir face aux loyers [...]

Vices cachés immobiliers : une décision clé pour les acquéreurs à Lille

Contexte de l’affaire En février 2018, une maison située dans la métropole lilloise est vendue à un couple d’acquéreurs. Quelques mois après la [...]