Veille en droit du sport : décisions récentes impactant clubs, fédérations et sportifs professionnels.

Veille juridique droit du sport – Décisions clés du 4ème trimestre 2025

16 janvier 2026
Exception d’inexécution : dans certains cas, un client peut suspendre le paiement si le prestataire n’a pas respecté ses obligations contractuelles.

Peut-on refuser de payer son prestataire qui n’a pas respecté ses délais ?

8 janvier 2026
Un acte de vente ne constitue un titre exécutoire qu’entre ses signataires et ne peut fonder une saisie par un tiers non signataire.

Saisie et tiers à l’acte de vente : attention au titre exécutoire

18 décembre 2025
Chantier de construction ou de rénovation illustrant les travaux et la responsabilité des entreprises de bâtiment.

Responsabilité des entreprises de bâtiment : décision récente

12 décembre 2025
Procédure d’injonction de payer : une démarche simple pour recouvrer une créance.

L’injonction de payer : tout savoir sur cette procédure rapide de recouvrement

5 décembre 2025
L’expertise judiciaire permet de constater et d’analyser les désordres dans un bâtiment pour identifier les responsabilités

Expertise judiciaire en construction : l’essentiel à connaître

21 novembre 2025
Découvrez les principales décisions du 3ᵉ trimestre 2025 en droit du sport : dissolution d’associations, contrôle juridictionnel des sentences arbitrales, gouvernance et conformité des acteurs sportifs. Analyse par votre avocat en droit du sport.

Veille juridique droit du sport – Décisions clés du 3ème trimestre 2025

14 novembre 2025
eille juridique en droit du sport – Décisions marquantes du deuxième trimestre 2025, présentée par un avocat en droit du sport à Lille et Mérignies.

Veille juridique droit du sport – Décisions clés du 2ème trimestre 2025

7 novembre 2025
Actualité et veille juridique en droit du sport, présentée par un avocat à Lille et Mérignies. Analyse des décisions marquantes du 1er trimestre 2025.

Veille juridique droit du sport – Décisions clés du 1er trimestre 2025

31 octobre 2025