Abandon de chantier : comment réagir sans fragiliser votre dossier ?

Plus personne ne se présente sur votre chantier depuis des semaines. Les appels restent sans réponse, les mails aussi. Votre maison ou votre appartement est à moitié terminé, exposé aux intempéries. L’abandon de chantier est sans doute la situation la plus éprouvante pour un particulier qui fait réaliser des travaux.

La tentation est forte d’agir vite. Mais en droit de la construction, précipitation et bonne stratégie font rarement bon ménage.

Ne confondez pas arrêt temporaire et abandon définitif

C’est la première subtilité à comprendre. Le simple fait que l’entreprise ne se présente plus sur le chantier depuis un certain temps ne caractérise pas nécessairement, aux yeux d’un tribunal, un abandon définitif.

L’entreprise pourrait invoquer des difficultés passagères, un différend sur le paiement d’une situation, un problème d’approvisionnement en matériaux, ou même des conditions météorologiques défavorables. Si le juge retient l’une de ces explications, votre résiliation peut être contestée.

C’est pourquoi il est essentiel de ne pas se contenter d’une impression, aussi légitime soit-elle, et de formaliser les choses correctement.

Le piège classique : couper l’accès au chantier

Face à un chantier apparemment abandonné, beaucoup de particuliers changent les serrures, interdisent l’accès au site et font appel à une autre entreprise pour reprendre les travaux.

C’est humainement compréhensible. Mais juridiquement, c’est une erreur qui peut se révéler coûteuse.

En empêchant l’entreprise d’accéder au chantier, vous lui interdisez de s’exécuter. Devant un tribunal, elle pourra soutenir qu’elle était prête à reprendre les travaux mais que vous l’en avez empêchée. La situation se retourne alors contre vous : de créancier lésé, vous devenez celui qui a fait obstacle à l’exécution du contrat.

La bonne démarche : formaliser avant d’agir

Même en cas d’abandon apparent, la procédure à suivre reste celle prévue par l’article 1226 du Code civil. Concrètement, il faut adresser une mise en demeure formelle à l’entreprise, lui accorder un délai raisonnable pour reprendre les travaux, et mentionner expressément que le contrat sera résilié en cas de silence. Nous détaillons ces trois étapes dans notre article Résilier un marché de travaux : les 3 étapes à respecter impérativement.

Parallèlement, il est vivement recommandé de faire constater l’état du chantier par un commissaire de justice. Ce constat horodaté constitue une pièce essentielle du dossier : il permet d’établir avec précision l’état d’avancement des travaux, les désordres visibles et l’absence d’activité sur le site.

Ce n’est qu’après avoir respecté cette procédure, et si l’entreprise ne réagit pas, que vous pourrez valablement notifier la résiliation et envisager de confier la reprise du chantier à un autre prestataire.

Et si l’entreprise a déjà été payée ?

L’abandon de chantier est d’autant plus douloureux lorsque des acomptes significatifs ont été versés. Mais comme nous l’expliquons dans notre article Résiliation de chantier sans mise en demeure : les risques, la résiliation n’entraîne pas automatiquement la restitution des sommes payées.

C’est pourquoi il est important de faire évaluer précisément ce qui a été réalisé et ce qui reste à faire, afin de chiffrer les préjudices de manière crédible et de préparer le dossier en vue d’une éventuelle procédure.

En cas de litige : pourquoi se faire accompagner ?

Une résiliation mal maîtrisée peut fragiliser votre position et entraîner un contentieux long et technique.

Se faire accompagner permet de :

• identifier les bons fondements juridiques (responsabilité contractuelle, garanties),
• préparer et encadrer une éventuelle expertise judiciaire,
• chiffrer précisément les préjudices,
• sécuriser la procédure, en amiable comme devant le tribunal.

Notre accompagnement à Marcq-En-Barœul et à Mérignies

Notre cabinet d’avocats en droit de la construction, implanté à Marcq-En-Barœul, près de Lille, et à Mérignies (Pévèle), vous accompagne en cas de litige.