Résilier un marché de travaux : les 3 étapes à respecter impérativement

Votre chantier ne se passe pas comme prévu. L’entreprise accumule les retards, les malfaçons se multiplient, et vous commencez à envisager la rupture du contrat. C’est une réaction compréhensible. Mais en droit de la construction, mettre fin à un marché de travaux ne s’improvise pas.

Cet article vous explique les trois conditions incontournables pour résilier valablement un contrat de travaux, et les erreurs à éviter pour ne pas compromettre vos droits.

Quelques mots de vocabulaire pour y voir clair

Avant d’entrer dans le vif du sujet, clarifions les termes que vous croiserez inévitablement si votre litige finit devant un tribunal.

Le maître d’ouvrage, c’est vous : la personne qui commande et finance les travaux. Que vous fassiez construire votre maison, rénover un appartement ou aménager un local commercial, vous êtes le maître d’ouvrage.

Le maître d’œuvre, c’est celui qui conçoit et supervise les travaux, souvent un architecte. Ce n’est pas celui qui pose les briques.

L’entrepreneur (ou l’entreprise de travaux), c’est la société qui réalise concrètement les travaux sur votre chantier.

Le marché de travaux, c’est tout simplement le contrat qui vous lie à cette entreprise : le devis signé, les conditions générales, les éventuels avenants. C’est ce contrat que l’on parle de « résilier ».

Le principe : la résolution unilatérale aux risques et périls

Depuis la réforme du droit des contrats entrée en vigueur en 2016, l’article 1226 du Code civil vous autorise à rompre un contrat de votre propre initiative, sans passer par un juge. C’est ce qu’on appelle la résolution unilatérale.

L’expression « aux risques et périls » n’est pas une formule creuse. Elle signifie que si un juge estime plus tard que votre résiliation était injustifiée ou mal conduite, c’est vous qui en supporterez les conséquences financières.

Les trois conditions incontournables

Premièrement, vous devez adresser à l’entreprise une mise en demeure lui demandant de remplir ses obligations. Un simple courrier de mécontentement ne suffit pas. Il faut un écrit clair, précis, qui identifie les manquements reprochés.

Deuxièmement, vous devez laisser à l’entreprise un délai raisonnable pour réagir. Ce délai dépend des circonstances : quelques jours ne suffiront généralement pas si les travaux sont complexes.

Troisièmement, votre mise en demeure doit mentionner expressément qu’à défaut de réponse satisfaisante dans le délai imparti, vous procéderez à la résiliation du contrat. Sans cette mention, la mise en demeure est considérée comme insuffisante par les tribunaux.

Ce n’est qu’une fois ces conditions remplies, et si l’inexécution est suffisamment grave, que vous pouvez notifier la résiliation.

L’urgence dispense-t-elle de ces formalités ?

L’article 1226 prévoit une exception : en cas d’urgence, la mise en demeure préalable n’est pas nécessaire. Mais cette notion est interprétée de manière très restrictive par les tribunaux.

Des retards, même importants, ne constituent pas nécessairement une urgence au sens juridique. Les juges exigent une impossibilité manifeste et immédiate de poursuivre le contrat — un risque d’effondrement, un danger pour la sécurité des occupants, une situation rendant toute poursuite objectivement impensable.

En dehors de ces hypothèses extrêmes, mieux vaut ne pas parier sur l’urgence pour s’affranchir des formalités.

En cas de litige : pourquoi se faire accompagner ?

Une résiliation mal maîtrisée expose le maître d’ouvrage à un contentieux complexe. En droit de la construction, les litiges sont souvent techniques, longs et coûteux.

Un accompagnement juridique permet notamment :

• d’identifier les fondements juridiques pertinents (responsabilité contractuelle, garanties légales),
• d’anticiper ou d’organiser une expertise judiciaire,
• de chiffrer précisément les préjudices,
• et de sécuriser la procédure devant le tribunal.

Notre accompagnement à Marcq-En-Barœul et à Mérignies

Notre cabinet d’avocats en droit de la construction, implanté à Marcq-En-Barœul, près de Lille, et à Mérignies (Pévèle), vous accompagne en cas de litige.