Schéma explicatif des trois étapes obligatoires pour résilier un contrat de travaux : mise en demeure, délai raisonnable et notification de la résolution conformément à l’article 1226 du Code civil.

Résilier un marché de travaux : les 3 étapes à respecter impérativement

Exception d’inexécution : dans certains cas, un client peut suspendre le paiement si le prestataire n’a pas respecté ses obligations contractuelles.

Peut-on refuser de payer son prestataire qui n’a pas respecté ses délais ?

Chantier de construction ou de rénovation illustrant les travaux et la responsabilité des entreprises de bâtiment.

Responsabilité des entreprises de bâtiment : décision récente