Droit de la construction à Lille
Grâce à sa connaissance approfondie du droit de la construction, et Titulaire d’un diplôme « Responsabilité des constructeurs et assurance-construction » délivré par l’Université Paris Panthéon Assas, Maître Morgane KUKULSKI accompagne ses clients tout au long de leurs projets de construction, depuis la phase précontractuelle jusqu’à la réception des travaux et y compris dans le contentieux de la construction.
Maître Morgane KUKULSKI vous apporte des solutions juridiques adaptées à vos besoins et pour vous guider dans le labyrinthe des règles et des normes qui régissent le secteur de la construction.
Pour qui ?
Que vous soyez le Maître d’ouvrage, l’architecte, l’entrepreneur ou le sous-traitant, le cabinet intervient pour défendre les intérêts de ses clients et trouver des solutions juridiques adaptées.
Le cabinet peut saisir les juridictions compétentes et vous représenter dans le cadre des expertises (amiables ou judiciaires) pour résoudre les conflits de manière efficace et équitable.
Son objectif ? Préserver les droits de ses clients et trouver des issues favorables aux litiges rencontrés.
Quelques notions à connaître :
1- La réception des travaux : un acte clé
La réception des travaux est l’un des moments clés du droit de la construction.
La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement.
Cette étape marque le point de départ des garanties légales et contractuelles liées à la construction.
2- Les garanties liées à la construction
Une fois la réception des travaux effectuée, plusieurs garanties entrent en jeu pour assurer la protection du maître d’ouvrage.
– La garantie de parfait achèvement, d’une durée d’un an, couvre les éventuels défauts constatés après la réception.
– La garantie biennale protège contre les vices et malfaçons qui affectent les éléments d’équipement dissociables du bâtiment qui ne rendent pas l’ouvrage impropre à sa destination.
– Enfin, la garantie décennale, d’une durée de dix ans, couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
N’hésitez pas à contacter Maître Morgane KUKULSKI pour toute demande d’information ou pour prendre rendez-vous.