Peut-on refuser de payer son prestataire qui n’a pas respecté ses délais ?
L’exception d’inexécution expliquée simplement L’exécution des contrats commerciaux est au cœur de nombreux litiges entre entreprises. Obligations contractuelles, inexécution, sanctions et exception d’inexécution [...]
Saisie et tiers à l’acte de vente : attention au titre exécutoire
Lorsqu’un créancier souhaite obtenir le paiement d’une dette, il peut engager des mesures d’exécution forcée : commandement de payer, saisie-attribution, saisie-vente… Toutefois encore [...]
Responsabilité des entreprises de bâtiment : décision récente
Ce type de procédure est fréquent devant le tribunal judiciaire de Lille, compétent pour connaître des litiges en matière de droit immobilier et [...]
L’injonction de payer : tout savoir sur cette procédure rapide de recouvrement
Lorsqu’un débiteur ne paie pas spontanément une somme due, la procédure d’injonction de payer offre une solution simple, rapide et économique pour obtenir [...]
Expertise judiciaire en construction : l’essentiel à connaître
Lorsque des désordres apparaissent dans une maison ou un appartement, fissures, infiltrations, travaux mal exécutés, il est souvent difficile pour un propriétaire de [...]
Veille juridique droit du sport – Décisions clés du 3ème trimestre 2025
Droit du sport – 3ème trimestre 2025 : focus sur les principales décisions à connaître Cette veille juridique est proposée par votre avocat [...]
Veille juridique droit du sport – Décisions clés du 2ème trimestre 2025
Droit du sport – 2ème trimestre 2025 : focus sur les principales décisions à connaître Cette veille juridique est proposée par votre avocat [...]
Veille juridique droit du sport – Décisions clés du 1er trimestre 2025
Droit du sport – 1er trimestre 2025 : focus sur les principales décisions à connaître, pour rester informé des évolutions jurisprudentielles en la [...]
Vente immobilière et délivrance non conforme : décision du Tribunal judiciaire de Lille du 17 octobre 2024
Le Tribunal judiciaire de Lille a rendu, le 17 octobre 2024, une décision importante (n° 22/06984) relative à l’obligation de délivrance conforme du vendeur. [...]
Avocat mandataire sportif : un accompagnement juridique sur mesure pour les sportifs et clubs
Dans le monde du sport, les contrats se sont complexifiés : rémunération, transferts, droit à l’image, fiscalité … Pour sécuriser leurs négociations, les [...]