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Droit du sport – 3ème trimestre 2025 : focus sur les principales décisions à connaître Cette veille juridique est proposée par votre avocat [...]
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Le Tribunal judiciaire de Lille a rendu, le 17 octobre 2024, une décision importante (n° 22/06984) relative à l’obligation de délivrance conforme du vendeur. [...]
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Retenue de garantie dans les marchés de travaux : une erreur toujours coûteuse pour le maître d’ouvrage
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Conseils d’un avocat à Lille sur la restitution de caution
La restitution du dépôt de garantie — souvent appelée “caution” — marque la fin du bail. Pour le bailleur, c’est une étape à [...]
Fraude bancaire : qui doit rembourser ?
De plus en plus de particuliers et d’entreprises sont victimes de piratages bancaires. Retraits, virements ou paiements frauduleux… la découverte d’opérations inconnues sur [...]
Loyers impayés 2025 : réforme du bail notarié
Depuis le 1er juillet 2025, une réforme du bail notarié modifie en profondeur la manière dont les propriétaires peuvent réagir face aux loyers [...]