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Résilier un marché de travaux : les 3 étapes à respecter impérativement

Votre chantier ne se passe pas comme prévu. L’entreprise accumule les retards, les malfaçons se multiplient, et vous commencez à envisager la rupture [...]

Divorce : quelles procédures et pour quelles situations ?

Vous avez pris la décision de divorcer (seul(e) ou d’un commun accord) ou votre époux vous a fait part de son souhait de [...]

Caution bancaire : validité, obligations de la banque et recours

La caution bancaire est un engagement par lequel une personne physique ou morale garantit le remboursement d’un prêt professionnel en cas de défaillance [...]

Dans quels cas un propriétaire peut expulser un locataire ? Motifs et procédure

Lorsqu’un conflit s’installe entre un propriétaire et son locataire, la question de l’expulsion est souvent évoquée, parfois de manière imprécise. Contrairement à certaines [...]

Le droit de rétractation : Conditions, délais, exceptions à connaître

Lorsqu’un consommateur conclut un contrat à distance ou hors établissement, la loi lui reconnaît un droit de rétractation lui permettant de revenir sur [...]

Loyers impayés : comprendre la procédure judiciaire lorsque le locataire ne paie plus

Lorsqu’un locataire cesse de régler son loyer, la situation peut rapidement devenir préoccupante pour le propriétaire. Au-delà de la perte financière, les loyers [...]

Veille juridique droit du sport – Décisions clés du 4ème trimestre 2025

Droit du sport – 4ème trimestre 2025 : focus sur les principales décisions à connaître Cette veille juridique est proposée par votre avocat [...]

Peut-on refuser de payer son prestataire qui n’a pas respecté ses délais ?

L’exception d’inexécution expliquée simplement L’exécution des contrats commerciaux est au cœur de nombreux litiges entre entreprises. Obligations contractuelles, inexécution, sanctions et exception d’inexécution [...]

Saisie et tiers à l’acte de vente : attention au titre exécutoire

Lorsqu’un créancier souhaite obtenir le paiement d’une dette, il peut engager des mesures d’exécution forcée : commandement de payer, saisie-attribution, saisie-vente… Toutefois encore [...]

Responsabilité des entreprises de bâtiment : décision récente

Ce type de procédure est fréquent devant le tribunal judiciaire de Lille, compétent pour connaître des litiges en matière de droit immobilier et [...]