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Expulsion locataire : procédure, délais et recours pour le bailleur

Faire expulser un locataire est une démarche encadrée par la loi et strictement réglementée. Respecter les étapes et les délais est essentiel pour [...]

Veille juridique droit du sport – Décisions clés du 1er trimestre 2026

Droit du sport – 1er trimestre 2026 : focus sur les principales décisions à connaître, pour rester informé des évolutions jurisprudentielles en la matière. [...]

Résiliation judiciaire ou unilatérale : quelle stratégie choisir pour vos travaux ?

Quand un chantier tourne mal, deux voies s’offrent à vous pour mettre fin au contrat qui vous lie à l’entreprise de travaux. Vous [...]

Erreur de virement bancaire : qui est responsable ?

En droit français, une erreur de virement bancaire se produit lorsqu’un transfert de fonds est effectué à un bénéficiaire autre que celui prévu, [...]

CAN 2025 : le Sénégal déchu de son titre au profit du Maroc – analyse juridique d’un renversement inédit

La phase finale de la Coupe d’Afrique des nations 2025 restera comme l’une des plus controversées de l’histoire du football africain. Alors que [...]

Abandon de chantier : comment réagir sans fragiliser votre dossier ?

Plus personne ne se présente sur votre chantier depuis des semaines. Les appels restent sans réponse, les mails aussi. Votre maison ou votre [...]

Prestation compensatoire : règles, calcul et montant en cas de divorce

Qu’est-ce que la prestation compensatoire ? La prestation compensatoire est une somme versée par l’un des époux à l’autre lors du divorce afin [...]

Résiliation de chantier sans mise en demeure : les risques

Le scénario est classique. Votre chantier s’enlise depuis des semaines, voire des mois. Excédé, vous faites constater les désordres, vous cessez de payer, [...]

Mariage : quel régime matrimonial choisir ?

Le choix du régime matrimonial constitue une décision patrimoniale majeure. Il détermine les règles applicables à la gestion des biens des époux pendant [...]

Pension alimentaire et partage des frais : droits et obligations des parents

La séparation des parents, qu’elle résulte d’un divorce, d’une rupture d’un PACS ou d’un concubinage, n’a aucune incidence sur l’obligation de contribuer à [...]