Veille juridique droit du sport – Décisions clés du 1er trimestre 2025
Droit du sport – 1er trimestre 2025 : focus sur les principales décisions à connaître, pour rester informé des évolutions jurisprudentielles en la [...]
Vente immobilière et délivrance non conforme : décision du Tribunal judiciaire de Lille du 17 octobre 2024
Le Tribunal judiciaire de Lille a rendu, le 17 octobre 2024, une décision importante (n° 22/06984) relative à l’obligation de délivrance conforme du vendeur. [...]
Avocat mandataire sportif : un accompagnement juridique sur mesure pour les sportifs et clubs
Dans le monde du sport, les contrats se sont complexifiés : rémunération, transferts, droit à l’image, fiscalité … Pour sécuriser leurs négociations, les [...]
Retenue de garantie dans les marchés de travaux : une erreur toujours coûteuse pour le maître d’ouvrage
⚖️ Une règle confirmée depuis plus de dix ans Depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 18 décembre 2013 (n° 12-29.472), la [...]
Factures impayées : que faire ?
Recevoir un règlement en retard ou faire face à une facture impayée est une situation que beaucoup d’entreprises, artisans ou indépendants connaissent. Ces [...]
Conseils d’un avocat à Lille sur la restitution de caution
La restitution du dépôt de garantie — souvent appelée “caution” — marque la fin du bail. Pour le bailleur, c’est une étape à [...]
Fraude bancaire : qui doit rembourser ?
De plus en plus de particuliers et d’entreprises sont victimes de piratages bancaires. Retraits, virements ou paiements frauduleux… la découverte d’opérations inconnues sur [...]
Loyers impayés 2025 : réforme du bail notarié à Lille
Depuis le 1er juillet 2025, une réforme du bail notarié modifie en profondeur la manière dont les propriétaires peuvent réagir face aux loyers [...]
Vices cachés immobiliers : une décision clé pour les acquéreurs à Lille
Contexte de l’affaire En février 2018, une maison située dans la métropole lilloise est vendue à un couple d’acquéreurs. Quelques mois après la [...]
Saisir le CNOSF après une décision d’une instance sportive
Vous êtes licencié, agent sportif ou club affilié et une décision d’une fédération, d’une ligue régionale, d’un comité départemental ou d’une ligue professionnelle [...]