Droit de la construction

Le droit de la construction est un domaine technique, complexe et en constante évolution, encadré par une multitude de textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels. Que vous soyez maître d’ouvrage, architecte, entrepreneur, promoteur ou sous-traitant, les risques juridiques sont nombreux à chaque étape d’un projet.

À Lille, Maître Morgane KUKULSKI, titulaire d’un diplôme en Responsabilité des constructeurs et assurance-construction (Université Paris Panthéon-Assas), vous accompagne dans tous les aspects du droit de la construction, de la phase précontractuelle jusqu’à la gestion des contentieux post-livraison, en passant par les expertises amiables et judiciaires.

Un accompagnement juridique global en droit de la construction

Grâce à sa maîtrise des enjeux techniques et juridiques propres au secteur, Maître KUKULSKI propose des solutions juridiques adaptées aux besoins spécifiques de chaque intervenant à l’acte de construire. Elle veille à préserver vos intérêts, à sécuriser juridiquement vos contrats, et à résoudre efficacement les litiges.

Le cabinet intervient notamment pour :

• Vous assister en cas de retard de livraison, non-conformité, ou malfaçons,
• Vous représenter dans les procédures d’expertise judiciaire ou amiable,
• Engager ou contester des actions fondées sur les garanties légales de la construction,
• Défendre vos droits devant les juridictions civiles et administratives.

Qui peut faire appel à Maître KUKULSKI ?

• Le cabinet intervient pour tous les acteurs de la construction :
• Maîtres d’ouvrage (particuliers, promoteurs, collectivités),
• Architectes et maîtres d’œuvre,
• Entreprises de construction et artisans,
• Sous-traitants,
• Bailleurs, acquéreurs ou syndics confrontés à des désordres ou litiges techniques.

Notions clés du droit de la construction

1. La réception des travaux : une étape décisive

La réception des travaux est l’acte par lequel le maître d’ouvrage accepte l’ouvrage, avec ou sans réserves. Elle peut intervenir :

• Amiablement, à la demande d’une des parties,
• Ou judiciairement, en cas de désaccord.
• Tacitement, en cas de règlement de la facture et de prise de possession de l’ouvrage,

C’est un moment crucial car il marque le point de départ des garanties légales attachées à l’ouvrage.

2. Les garanties légales après réception

Une fois la réception prononcée, plusieurs garanties protègent le maître d’ouvrage :

• Garantie de parfait achèvement (1 an) : Couvre les désordres réservés à la réception et tous les désordres signalés par le maître d’ouvrage dans l’année qui suit la réception, qu’ils soient esthétiques ou fonctionnels.
• Garantie biennale (2 ans) : Couvre les éléments d’équipement dissociables du bâtiment (chauffe-eau, robinetterie, volets, etc.), à condition qu’ils ne rendent pas l’ouvrage impropre à sa destination.
• Garantie décennale (10 ans) : Couvre les dommages graves qui affectent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (infiltrations, fissures structurelles, affaissement…).

Ces garanties peuvent engager la responsabilité des constructeurs et activer leur assurance décennale obligatoire.

Contentieux de la construction : expertise et résolution de litiges

En cas de désordre, retard, abandon de chantier, ou défaut de conformité, une expertise judiciaire peut être ordonnée pour constater les malfaçons et évaluer les préjudices.

Maître KUKULSKI vous accompagne dans :

• La désignation d’un expert via une procédure d’urgence (référé) ou à l’amiable,
• La défense de vos droits lors des opérations d’expertise,
• La négociation ou l’engagement d’une procédure pour obtenir réparation.

Vous êtes confronté à un litige de construction, un problème de réception des travaux, ou souhaitez sécuriser un projet immobilier ?

Prenez rendez-vous avec Maître Morgane KUKULSKI, avocate à Lille, pour un accompagnement stratégique et rigoureux en droit de la construction.